Sécurité sociale de l'énergie

• 3-1 Engager une politique forte et systématique en faveur de la sobriété énergétique. 

• 3-2 Auditer l'ensemble du parc immobilier pour déterminer les priorités en matière

> d'isolation (type de bâti prioritaire, besoins prioritaire comme toit, toit et fenêtres…)

> de changement de mode de chauffage

> et établir un calendrier en commençant par les logements classées  D/E/F/G

• 3-3 En finir avec les passoires thermiques. Rénover et isoler tous les bâtiments prioritaires sur fonds publics et par incitations fiscales.

• 3-4 Obligation d'isoler pour pouvoir louer un bien. Prélever une partie du prix en cas de revente pour financer l'isolation du logement.

• 3-5 Pour tous les ménages, les premiers kwh vitaux sont disponibles gratuitement chaque mois tenant compte de l'usage d'un véhicule électrique. 

• 3-6 Au-delà, l'électricité est facturée selon un barème progressif qui augmente très rapidement. 

• 3-7 Chaque territoire devra auditer ses besoins en matière d'énergie pour estimer la production indispensable. 

• 3-8 En complément du dispositif national de distribution d'énergie, les territoires sont encouragés à mettre en place de systèmes locaux de production d'énergie (petits méthaniseurs, panneaux solaires sur les bâtiments existants…

• 3-9 Développement des centrales villageoises de production d'énergie : possibilité pour des groupes de citoyens, les entreprises et les collectivités locales de créer des coopératives pour produire de l'énergie localement.

• 3-10 Pour les entreprises, les besoins énergétiques sont estimés et l'énergie est taxée selon un barème en fonction de leur secteur d'activité et de leur utilité sociale. 

• 3-11 Taxer le gaz au même niveau que l'électricité

• 3-12 Les services publics et les entreprises appliquent tous des règles de sobriété énergétique (températures intérieures, usage de l'eau chaude, mobilité, éclairage nocturne…). 

• 3-13 Garantir la rémunération de la production des EnR variables (éolien, PV) par un tarif adapté d'achat par EDF pour les petites installations et les compléments de rémunération pour les plus grandes.

Mesures techniques supplémentaires (FB)

• Suivre l'efficacité de la loi d'accélération des EnR et ajuster si besoin.

• Développer le stockage thermique pour les industries et les réseaux de chaleur, et favoriser le power-to-heat dans les industries de process.

• Accroître le fond chaleur pour favoriser le développement des réseaux de chaleur urbains à base d'EnR/PaC/ etc.

• Massifier les mécanismes de demand-respons en développant des schémas tarifaires incitatifs pour ménages et industries, en relâchant la contrainte de fiabilité de fourniture pour les catégories de consommateurs qui acceptent des épisodes de coupures, en contrepartie de tarifs préférentiels, afin de limiter le besoin de stockage et de surcapacités sur le réseau. 

• Travailler à une hiérarchisation des usages électriques,

• Maintenir la France dans le marché européen de l'énergie pour accélérer le déploiement des ENR tout en faisant pression pour réformer le système européen de fixation des prix.